Juridique
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2 décembre 2025
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2. Aucun avis juridique, financier ou de conformité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Sauf entente écrite distincte, rien sur ce site ne constitue un avis juridique, financier ou réglementaire, et vous ne devriez pas vous y fier comme tel.
3. Mandats de consultation et d’IA
Tout mandat spécifique de consultation ou d’implémentation IA réalisé par IntelliSync Solutions sera régi par une entente écrite distincte (par exemple un énoncé des travaux ou une entente-cadre). En cas de conflit entre ces Conditions et une entente signée, l’entente signée prévaut pour la portée du mandat.
4. Propriété intellectuelle
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5. Informations que vous fournissez
Lorsque vous nous contactez, vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez et du fait que vous avez le droit de les partager. Dans la mesure où vous partagez des informations confidentielles ou propriétaires, les obligations de confidentialité seront définies dans une entente distincte entre vous et IntelliSync Solutions.
6. Confidentialité et protection des données
Notre collecte et notre utilisation de renseignements personnels en lien avec ce site sont décrites dans notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous reconnaissez que nous pouvons traiter l’information conformément à cette politique.
7. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Le site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». IntelliSync Solutions ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du site. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Si vous utilisez un chat ou des fonctionnalités IA interactives sur ce site, vous reconnaissez que vos messages peuvent être enregistrés et examinés afin d’améliorer la performance, la sécurité et la fiabilité. Les réponses générées par l’IA peuvent être incomplètes, dépassées ou incorrectes et sont fournies à titre informatif uniquement. Vous êtes responsable d’évaluer indépendamment tout résultat avant de vous y fier.
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9. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour refléter des changements à nos activités, services ou exigences légales. En cas de changements importants, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la page. L’utilisation continue du site après l’entrée en vigueur des changements constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.
10. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans votre juridiction d’exploitation principale avec IntelliSync Solutions, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents de cette juridiction auront compétence exclusive sur tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du site.
11. Contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions ou de leur application, veuillez nous écrire à :
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